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Tourisme

JORF - Bateaux transportant au plus douze passagers - Modification de certaines dispositions,

Article ID.CiTé du 21/04/2016


Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures



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