JORF - Bâtiments - Prise en compte du système "PAC Zéolithe" dans la réglementation thermique (procédure dite "Titre V").

Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie.

Entrée en vigueur : les dispositions prises par cet arrêté sont applicables à compter du lendemain de la date de publication.

JORF n°0005 du 6 janvier 2017 - NOR: LHAL1625480A

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