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Arrêté du 13 avril 2021 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales
>> Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales, définie au troisième alinéa de l'article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales, est fixé au titre de l'année 2021 à 10,1820 % du montant du concours particulier, soit à hauteur de 10 530 404 €.
En 2021, les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale sont, par opération, les suivants :
- bibliothèque de la métropole de Clermont Auvergne Métropole : 9 657 688 euros (construction - 2e tranche de crédits) ;
- bibliothèque municipale de Carpentras : 200 000 euros (aménagement intérieur ; dernière tranche de crédits) ;
- bibliothèque départementale du Pas-de-Calais : 100 000 euros (aménagement intérieur ; 1re tranche de crédits) ;
- bibliothèque numérique de référence de Grenoble : 121 398 euros ;
- bibliothèque numérique de référence du Pas-de-Calais : 91 440 euros ;
- extension ou évolution des horaires d'ouverture des bibliothèques de Brest : 141 734 euros ;
- extension ou évolution des horaires d'ouverture des bibliothèques de Caen la Mer : 218 144 euros.
JORF n°0103 du 2 mai 2021 - NOR : TERB2111355A
>> Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales, définie au troisième alinéa de l'article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales, est fixé au titre de l'année 2021 à 10,1820 % du montant du concours particulier, soit à hauteur de 10 530 404 €.
En 2021, les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale sont, par opération, les suivants :
- bibliothèque de la métropole de Clermont Auvergne Métropole : 9 657 688 euros (construction - 2e tranche de crédits) ;
- bibliothèque municipale de Carpentras : 200 000 euros (aménagement intérieur ; dernière tranche de crédits) ;
- bibliothèque départementale du Pas-de-Calais : 100 000 euros (aménagement intérieur ; 1re tranche de crédits) ;
- bibliothèque numérique de référence de Grenoble : 121 398 euros ;
- bibliothèque numérique de référence du Pas-de-Calais : 91 440 euros ;
- extension ou évolution des horaires d'ouverture des bibliothèques de Brest : 141 734 euros ;
- extension ou évolution des horaires d'ouverture des bibliothèques de Caen la Mer : 218 144 euros.
JORF n°0103 du 2 mai 2021 - NOR : TERB2111355A
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