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Domaines public et privé - Forêts

JORF - Bois colonisés par des scolytes - Mise à jour des départements recevant l’aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation

Rédigé par ID CiTé le 15/03/2021



JORF - Bois colonisés par des scolytes - Mise à jour des départements recevant l’aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation
Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes

>> Au 3° de l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2019 susvisé, après les mots : «de l'Ain,» sont insérés les mots : «du Cantal,»

Nouvel article 2
Les aires géographiques mentionnées au 1° de l'article 3 du décret susvisé sont les suivantes :
1° les départements de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
2° les départements de la région Grand-Est ;
3° les départements de l'Ain, du Cantal, de la Savoie et de la Haute-Savoie de la région Auvergne-Rhône-Alpes.


JORF n°0062 du 13 mars 2021 - NOR : AGRT2106677A
 










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