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Arrêté du 7 février 2023 abrogeant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19
>> L'arrêté du 30 avril 2020 modifié précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 est abrogé.
JORF n°0038 du 14 février 2023 - NOR : TREL2302678A
--------------------------
Mesures restrictives d'épandage des boues liées à l'épidémie de COVID-19 - Un texte est actuellement en consultation publique et sera signé très prochainement (Article ID.CiTé/ID.Veille du 13/02/2023 )
Assemblée Nationale - R.M. N° 2699 - 2023-01-31
Dans son avis publié le 19 octobre 2022 (NDLR / 21/10/2022), le HCSP recommande de ne pas maintenir les mesures restrictives d'épandage des boues liées à l'épidémie de COVID-19, actuellement en vigueur. Un projet d'arrêté abrogeant l'arrêté du 30 avril 2020 modifié a ainsi été rédigé. Ce texte est actuellement en consultation publique et sera signé très prochainement.
>> L'arrêté du 30 avril 2020 modifié précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 est abrogé.
JORF n°0038 du 14 février 2023 - NOR : TREL2302678A
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Mesures restrictives d'épandage des boues liées à l'épidémie de COVID-19 - Un texte est actuellement en consultation publique et sera signé très prochainement (Article ID.CiTé/ID.Veille du 13/02/2023 )
Assemblée Nationale - R.M. N° 2699 - 2023-01-31
Dans son avis publié le 19 octobre 2022 (NDLR / 21/10/2022), le HCSP recommande de ne pas maintenir les mesures restrictives d'épandage des boues liées à l'épidémie de COVID-19, actuellement en vigueur. Un projet d'arrêté abrogeant l'arrêté du 30 avril 2020 modifié a ainsi été rédigé. Ce texte est actuellement en consultation publique et sera signé très prochainement.
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