JORF - CFU / Compte financier unique - Modification de l'arrêté fixant la liste des expérimentateurs suite à la réouverture des candidatures

Arrêté du 31 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique

>> Cet arrêté apporte des ajustements à la liste initiale des expérimentateurs afin de tenir compte de reports de vague et renoncements à l'expérimentation du CFU et d'admettre en vague 3 de nouvelles entités volontaires.

La vague 3 de l’expérimentation
L'annexe du présent arrêté remplace les annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 13 décembre 2019 susvisé. L'annexe du présent arrêté peut être consultée sur le site dédié

JORF n°0264 du 15 novembre 2023 - NOR : ECOE2326230A

Liste des expérimentateurs de la vague 1
Liste des expérimentateurs de la vague 2

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