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JORF - CNCDH - Déclaration Alerte sur le traitement des personnes migrantes

Article ID.CiTé du 20/11/2017



JORF - CNCDH - Déclaration Alerte sur le traitement des personnes migrantes
La CNCDH appelle les pouvoirs publics à prendre dans l'immédiat toutes les mesures nécessaires à la protection effective des mineurs isolés étrangers, à mettre en place une politique d'accueil pérenne des personnes migrantes, à respecter les décisions de justice et à ne plus émettre d'instructions favorisant le harcèlement de la part des forces de l'ordre.

JORF n°0270 du 19 novembre 2017 - NOR: CDHX1730012X

 
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