La CNDP considère que
- ces projets relatifs à la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique, concernant le réseau fret national et le réseau de transport de voyageurs sont d'intérêt national, international et local, notamment en matière d'aménagement du territoire ;
- le projet de raccordement TER-TGV et le projet de mise aux normes de la liaison Nevers-Chagny sont liés ;
- ces projets présentent des enjeux socio-économiques au niveau local comme au niveau national ;
- les enjeux environnementaux de la création l'interconnexion TGV-TEER sont significatifs ;
JORF n°0215 du 15 septembre 2016 - NOR: CNPX1620649S
- ces projets relatifs à la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique, concernant le réseau fret national et le réseau de transport de voyageurs sont d'intérêt national, international et local, notamment en matière d'aménagement du territoire ;
- le projet de raccordement TER-TGV et le projet de mise aux normes de la liaison Nevers-Chagny sont liés ;
- ces projets présentent des enjeux socio-économiques au niveau local comme au niveau national ;
- les enjeux environnementaux de la création l'interconnexion TGV-TEER sont significatifs ;
JORF n°0215 du 15 septembre 2016 - NOR: CNPX1620649S
Dans la même rubrique
-
Doc - Retour d’expérience sur un territoire inondé : le Cerema réalise un diagnostic de vulnérabilité à l’échelle communale et sur un EHPAD
-
Parl. - Réchauffement climatique : une adaptation insuffisante des territoires (Rapport)
-
Parl. - Autoroute A69 : députés et sénateurs trouvent un accord en commission mixte paritaire
-
Doc - Prévisualisation cartographique sur data.gouv.fr
-
Actu - Territoires ruraux : François Bayrou a confirmé, vendredi 20 juin 2025, l’élan du plan « France ruralités » et annoncé son renforcement