Menu
// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales

Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?


Les derniers articles les plus lus

Circ. - Un livret pour une meilleure maîtrise du service fait : un guide opérationnel au service des gestionnaires publics

03/07/2025

JORF - Lutte contre la fraude liée aux aides publiques, et meilleur contrôle des dispositifs encouragés par l’État (rénovation énergétique, aides sociales, etc.).

01/07/2025

JORF - Santé - Extension des espaces sans tabac et renforcement des sanctions pour vente aux mineurs

30/06/2025

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 1,60 % sur un an

27/06/2025

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice du coût de la construction baisse de 3,64 % sur un an

02/07/2025

JORF - Catastrophes naturelles - Modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements

03/07/2025

Circ. - Alerte canicule : fortes chaleurs, risques d’incendies et mesures d’urgence activées

03/07/2025

JORF - Santé - Encadrement des dépenses de travail temporaire dans le secteur public sanitaire et médico-social

03/07/2025

JORF - Accueil du jeune enfant : « Il est interdit d'exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran »

02/07/2025

JORF - Réforme du financement de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées

27/06/2025

Circ. - Modalités de répartition du FPIC pour 2025

27/06/2025

JORF - Santé - Infirmiers en pratique avancée : reconnaissance de nouveaux lieux d’exercice (PMI, établissements scolaires, ASE…)

30/06/2025

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques - 2021, 2023 à 2025

27/06/2025

JORF - Santé - Accès aux soins et territorialisation des politiques de santé- Prise en compte prioritaire des besoins de santé du territoire ainsi que des départs ou prévisions de départs des médecins locaux

30/06/2025

Juris - Conditions de forme d'un titre exécutoire relatif à un marché public de travaux

27/06/2025

JORF - France services - Approbation du référentiel

01/07/2025

Juris - Partage de responsabilité entre mandataire et maître d'ouvrage

03/07/2025

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes

01/07/2025

JORF - Prélèvement exceptionnel de 130 M€ sur les agences de l’eau

30/06/2025

JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement

02/07/2025