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Energies

JORF - Certificats d’économies d’énergie - Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie

Rédigé par ID CiTé le 21/12/2021



JORF - Certificats d’économies d’énergie - Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie
Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

>> Cet arrêté vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d'économies d'énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l'attestation sur l'honneur définie par l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié, fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur.

Le présent arrêté modifie les fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-EN-101, BAR-EN-102, BAR-EN-103, BAR-EN-105 et BAR-TH-160.

Publics concernés : bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : les fiches d'opérations standardisées révisées entrent en vigueur à compter du 1er mai 2022.

JORF n°0295 du 19 décembre 2021 - NOR : TRER2137029A


 










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