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Energies

JORF - Certificats d'économies d'énergie - Modalités d'application de la troisième période du dispositif

Article ID.CiTé du 21/02/2017


Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie


>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Il module le volume de certificats délivrés pour certaines opérations au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Publics concernés : demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. 
Objet : bonification du volume de certificats délivrés pour certaines opérations dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. 

Entrée en vigueur : les dispositions de l'arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2017 . 

JORF n°0044 du 21 février 2017 - NOR: DEVR1704676A




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