JORF - Chambres d'agriculture - Organisation et missions du réseau

>> Ce décret définit le rôle des chambres d'agriculture en matière d'agro-écologie et les contributions qu'elles apportent pour l'amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles.

Il précise les missions que les chambres régionales d'agriculture exercent au bénéfice des chambres départementales et prévoit une possibilité de mutualisation de leurs agences comptables. Enfin, il met en place une tutelle renforcée pour les chambres d'agriculture en difficulté.

JORF n°0113 du 15 mai 2016 - NOR: AGRT1528655D

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