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Décret du 13 janvier 2022 portant classement, parmi les sites des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn, des paysages du système d'alimentation du canal du Midi, communes d'Airoux, Labastide-d'Anjou, Lacombe, La Pomarède, Les Brunels, Les Cassés, Montferrand, Montmaur, Saint-Paulet, Saissac, Soupex et Villemagne (Aude), Revel, Saint-Félix Lauragais et Vaudreuille (Haute-Garonne), Arfons, Les Cammazes et Sorèze (Tarn)
>> Sont classés parmi les sites des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn, sur le territoire des communes d'Airoux, Labastide-d'Anjou, Lacombe, La Pomarède, Les Brunels, Les Cassés, Montferrand, Montmaur, Saint-Paulet, Saissac, Soupex et Villemagne (Aude), Revel, Saint-Félix Lauragais et Vaudreuille (Haute-Garonne), Arfons, Les Cammazes et Sorèze (Tarn), les paysages du système d'alimentation du canal du Midi, d'une superficie totale d'environ 3 957 hectares, définis comme suit, conformément aux cartes (d'après fond IGN à l'échelle 1/25 000) et aux plans cadastraux (à l'échelle 1/1 000, 1/1 250, 1/2 000, 1/2 500 ou 1/5 000) annexés au présent décret.
JORF n°0012 du 15 janvier 2022 - NOR : TREL2025424D
>> Sont classés parmi les sites des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn, sur le territoire des communes d'Airoux, Labastide-d'Anjou, Lacombe, La Pomarède, Les Brunels, Les Cassés, Montferrand, Montmaur, Saint-Paulet, Saissac, Soupex et Villemagne (Aude), Revel, Saint-Félix Lauragais et Vaudreuille (Haute-Garonne), Arfons, Les Cammazes et Sorèze (Tarn), les paysages du système d'alimentation du canal du Midi, d'une superficie totale d'environ 3 957 hectares, définis comme suit, conformément aux cartes (d'après fond IGN à l'échelle 1/25 000) et aux plans cadastraux (à l'échelle 1/1 000, 1/1 250, 1/2 000, 1/2 500 ou 1/5 000) annexés au présent décret.
JORF n°0012 du 15 janvier 2022 - NOR : TREL2025424D
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