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Décret n° 2023-991 du 25 octobre 2023 portant classement du parc naturel régional des Alpilles
>> Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional des Alpilles », dans le département des Bouches-du-Rhône, les territoires des communes de :
Aureille, Les Baux-de-Provence, Eygalières, Eyguières, Fontvieille, Lamanon, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Mouriès, Orgon, Paradou, Saint-Etienne-du-Grès, Saint-Rémy-de-Provence et Sénas,
ainsi que, pour partie, les territoires des communes de :
Arles, Saint-Martin-de-Crau et Tarascon.
-------------------
La charte du parc naturel régional des Alpilles est adoptée par le présent décret.
JORF n°0250 du 27 octobre 2023 - NOR : TREL2324652D
>> Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional des Alpilles », dans le département des Bouches-du-Rhône, les territoires des communes de :
Aureille, Les Baux-de-Provence, Eygalières, Eyguières, Fontvieille, Lamanon, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Mouriès, Orgon, Paradou, Saint-Etienne-du-Grès, Saint-Rémy-de-Provence et Sénas,
ainsi que, pour partie, les territoires des communes de :
Arles, Saint-Martin-de-Crau et Tarascon.
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La charte du parc naturel régional des Alpilles est adoptée par le présent décret.
JORF n°0250 du 27 octobre 2023 - NOR : TREL2324652D
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