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Arrêté du 11 mars 2022 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation de Toumeyellla parvicornis
>> La lutte contre Toumeyella parvicornis est obligatoire sur tout le territoire national dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Cet arrêté pris en application de l'arrêté du 11 mars 2022 portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 5° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime prévoit des dispositions à mettre en œuvre dans le cadre de la lutte contre la cochenille tortue du pin, Toumeyella parvicornis.
Le préfet de région fixe par arrêté le périmètre de la zone délimitée, en listant les communes concernées par la zone infestée, par la zone délimitée et en annexant une cartographie de ces zones.
JORF n°0063 du 16 mars 2022 - NOR : AGRG2136410A
>> La lutte contre Toumeyella parvicornis est obligatoire sur tout le territoire national dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Cet arrêté pris en application de l'arrêté du 11 mars 2022 portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 5° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime prévoit des dispositions à mettre en œuvre dans le cadre de la lutte contre la cochenille tortue du pin, Toumeyella parvicornis.
Le préfet de région fixe par arrêté le périmètre de la zone délimitée, en listant les communes concernées par la zone infestée, par la zone délimitée et en annexant une cartographie de ces zones.
JORF n°0063 du 16 mars 2022 - NOR : AGRG2136410A
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