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Eau - Assainissement

JORF - Comité national de l'eau - Nominations

Article ID.CiTé du 22/12/2016


Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l'eau


>>Nominations au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse - Mme Noëlle DEVIE, conseillère départementale des Ardennes, en remplacement de M. Daniel BEGUIN.
Dans le bassin Réunion - Mme Daniela SOUNDRON, conseillère municipale de Saint-Pierre, en remplacement de M. Olivier RIVIERE.
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association des régions de France - M. Thierry BURLOT, vice-président du conseil régional de Bretagne, en remplacement de M. Alain ROUSSET.

JORF n°0297 du 22 décembre 2016 - NOR: DEVL1637200A




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