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>> Le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 prévoit que les commissions administratives sont créées ou renouvelées pour une durée maximale de cinq ans. Le Comité national des retraités et des personnes âgées a été renouvelé jusqu'au 30 juin 2016.
Le présent décret a pour objet de renouveler ce comité et de proroger le mandat de ses membres dans la limite maximale de six mois, dans l'attente de l'installation du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge.
JORF n°0150 du 29 juin 2016 - NOR: AFSA1616442D
Le présent décret a pour objet de renouveler ce comité et de proroger le mandat de ses membres dans la limite maximale de six mois, dans l'attente de l'installation du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge.
JORF n°0150 du 29 juin 2016 - NOR: AFSA1616442D
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