JORF - Comité national des retraités et des personnes âgées - Renouvellement et prorogation du mandat de ses membres.

>> Le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 prévoit que les commissions administratives sont créées ou renouvelées pour une durée maximale de cinq ans. Le Comité national des retraités et des personnes âgées a été renouvelé jusqu'au 30 juin 2016.

Le présent décret a pour objet de renouveler ce comité et de proroger le mandat de ses membres dans la limite maximale de six mois, dans l'attente de l'installation du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge.

JORF n°0150 du 29 juin 2016 - NOR: AFSA1616442D

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JORF - Comité national des retraités et des personnes âgées - Renouvellement et prorogation du mandat de ses membres.

Décret n° 2016-853 du 28 juin 2016 renouvelant le Comité national des retraités et des personnes âgées

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