JORF - Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

Arrêté du 8 mars 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2020 - 2021
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 2018 - 2019 - 2020
JORF n°0075 du 28 mars 2021 - NOR : INTE2107265A

Arrêté du 9 mars 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2019
JORF n°0075 du 28 mars 2021 - NOR : INTE2107266A

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