JORF - Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

Arrêté du 17 mai 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Inondations et coulées de boue 2020 - 2021
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 2017 - 2019 - 2020 - 2021
JORF n°0130 du 6 juin 2021 - NOR : INTE2114774A

Arrêté du 18 mai 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2019 - 2020
JORF n°0130 du 6 juin 2021 - NOR : INTE2114775A

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