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Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'article 3 et l'annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
>> Article 1 - Remplacement de l'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, concernant :
- Accès et circulation dans la commune touristique
- Accès à internet
- Hébergements touristiques dans la commune
- Accueil, information et promotion touristiques sur la commune
- Services de proximité
- Activités et équipements sur le territoire de la commune touristique
- Urbanisme et actions en matière d'environnement
- Hygiène, équipements sanitaires et gestion des déchets sur le territoire de la commune
- Sécurité
Article 2 - Le modèle national de demande de classement en station de tourisme qui figure en annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié est remplacé par le document annexé au présent arrêté.
Article 3 - Le présent arrêté entre en vigueur en décembre 2023, à l'exception des dispositions du b du 5° de l'article 1er (Présence d'une offre pharmaceutique sur le territoire de la commune ou présence d'une officine de pharmacie dans un rayon de vingt minutes de trajet automobile), qui entrent en vigueur en juillet 2023 et s'appliquent aux dossiers de demande de classement réceptionnés en préfecture à compter de cette date. Les dossiers de demande en cours d'examen à la date de publication du présent arrêté et ceux déposés entre cette date et le premier jour du mois suivant la publication, demeurent régis par les dispositions en vigueur au moment de leur réception en préfecture.
Les classements en station de tourisme en cours de validité, délivrés en application des dispositions antérieurement applicables, demeurent régis par ces dispositions antérieures.
JORF n°0144 du 23 juin 2023 - NOR : ECOI2307038A
>> Article 1 - Remplacement de l'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, concernant :
- Accès et circulation dans la commune touristique
- Accès à internet
- Hébergements touristiques dans la commune
- Accueil, information et promotion touristiques sur la commune
- Services de proximité
- Activités et équipements sur le territoire de la commune touristique
- Urbanisme et actions en matière d'environnement
- Hygiène, équipements sanitaires et gestion des déchets sur le territoire de la commune
- Sécurité
Article 2 - Le modèle national de demande de classement en station de tourisme qui figure en annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié est remplacé par le document annexé au présent arrêté.
Article 3 - Le présent arrêté entre en vigueur en décembre 2023, à l'exception des dispositions du b du 5° de l'article 1er (Présence d'une offre pharmaceutique sur le territoire de la commune ou présence d'une officine de pharmacie dans un rayon de vingt minutes de trajet automobile), qui entrent en vigueur en juillet 2023 et s'appliquent aux dossiers de demande de classement réceptionnés en préfecture à compter de cette date. Les dossiers de demande en cours d'examen à la date de publication du présent arrêté et ceux déposés entre cette date et le premier jour du mois suivant la publication, demeurent régis par les dispositions en vigueur au moment de leur réception en préfecture.
Les classements en station de tourisme en cours de validité, délivrés en application des dispositions antérieurement applicables, demeurent régis par ces dispositions antérieures.
JORF n°0144 du 23 juin 2023 - NOR : ECOI2307038A
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