
Arrêté du 19 mars 2021 relatif à la composition du comité des élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF)
Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France est composé comme suit :
Membres de droit :
- la présidente du Conseil régional d'Ile-de-France ;
- les présidents des Conseils généraux de la région d'Ile-de-France ;
- la maire de Paris.
Trois présidents d'établissements publics de coopération intercommunale élus le 5 mars 2021 par le collège des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale de la région d'Ile-de-France
Treize maires élus le 5 mars 2021 par le collège des maires de la région d'Ile-de-France
JORF n°0103 du 2 mai 2021 - NOR : TERB2112508A
Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France est composé comme suit :
Membres de droit :
- la présidente du Conseil régional d'Ile-de-France ;
- les présidents des Conseils généraux de la région d'Ile-de-France ;
- la maire de Paris.
Trois présidents d'établissements publics de coopération intercommunale élus le 5 mars 2021 par le collège des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale de la région d'Ile-de-France
Treize maires élus le 5 mars 2021 par le collège des maires de la région d'Ile-de-France
JORF n°0103 du 2 mai 2021 - NOR : TERB2112508A
Dans la même rubrique
-
Actu - Comment les règles budgétaires favorisent un meilleur usage de l’argent public
-
Actu - Conférence financière des territoires : le Gouvernement ouvre un cycle d'échanges avec les collectivités sur les finances locales
-
RM - Cohérence entre le calcul de la DGF et l'obtention d'une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour une collectivité territoriale.
-
Circ. - Dilico : Modalités de calcul et répartition des ponctions 2025 sur les collectivités territoriales
-
RM - Réforme des critères d'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales