JORF - Composition du comité des élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF)

Arrêté du 19 mars 2021 relatif à la composition du comité des élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF)

Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France est composé comme suit :

Membres de droit :
- la présidente du Conseil régional d'Ile-de-France ;
- les présidents des Conseils généraux de la région d'Ile-de-France ;
- la maire de Paris.

Trois présidents d'établissements publics de coopération intercommunale élus le 5 mars 2021 par le collège des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale de la région d'Ile-de-France

Treize maires élus le 5 mars 2021 par le collège des maires de la région d'Ile-de-France
JORF n°0103 du 2 mai 2021 - NOR : TERB2112508A

Dans la même rubrique

RM - DMTO - Rappel de la mise en place du seuil des 5000 habitants
RM - Accès des collectivités territoriales aux aides du plan de relance
Doc - Les concours financiers de l'État en soutien à l'investissement public local devraient être mieux ciblés et leur performance mesurée (Cour des Comptes)
Circ. - Mise en ligne des données de calcul de la dotation globale de fonctionnement 2021
Circ. - Fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) pour l’exercice 2021

JORF - Composition du comité des élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF)

RM - DMTO - Rappel de la mise en place du seuil des 5000 habitants

RM - Accès des collectivités territoriales aux aides du plan de relance

Doc - Les concours financiers de l'État en soutien à l'investissement public local devraient être mieux ciblés et leur performance mesurée (Cour des Comptes)

Circ. - Mise en ligne des données de calcul de la dotation globale de fonctionnement 2021

Circ. - Fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) pour l’exercice 2021

RH - Actu // Gestion de la crise sanitaire - Les points concernant directement la fonction publique

RH - Circulaire // FPE/FPH / Vaccination des agents des services publics (Instruction du 13 juillet 2021)

RH - Doc // «La liberté d’opinion des agents des services publics n’est pas une option : c’est un droit, fondamental !» - Guide du devoir de réserve et de la liberté d'expression des agents publics

Parl. - Gestion de la crise sanitaire - Adoption des conclusions de la CMP (Texte adopté définitivement)

RH - RM // Mise en place des lignes directrices de gestion des collectivités territoriales - Création de commissions ad hoc, intervenant en substitution des CAP ?

Circ. - Démat. ADS - Archivage des dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme

Parl. - Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

RH - Jurisprudence // Compte rendu d’évaluation considéré comme légal malgré l’observation du DGS présentant un caractère tendancieux et inapproprié

Juris - Passe sanitaire - Le juge des référés du Conseil d’État ne suspend pas son extension

JORF - Autorisation d'urbanisme - Mesures d'adaptation à la dématérialisation du dépôt et du traitement des demandes

RH - Actu // Négociation collective dans la fonction publique : mode d'emploi

Circ. - Mariage civil et pass sanitaire

Circ. - Année scolaire 2021-2022 : protocole sanitaire et mesures de fonctionnement

JORF - Réalisation, mise en place et fonctionnement du système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile «NexSIS 18-112»

JORF - Adaptation de certaines modalités d'administration ou d'injection des vaccins contre la covid-19 - Déploiement du passe sanitaire