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Finances - Fiscalité

JORF - Composition du comité des élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF)

Rédigé par ID CiTé le 04/05/2021



JORF - Composition du comité des élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF)
Arrêté du 19 mars 2021 relatif à la composition du comité des élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF)

Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France est composé comme suit :

Membres de droit :
- la présidente du Conseil régional d'Ile-de-France ;
- les présidents des Conseils généraux de la région d'Ile-de-France ;
- la maire de Paris.

Trois présidents d'établissements publics de coopération intercommunale élus le 5 mars 2021 par le collège des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale de la région d'Ile-de-France

Treize maires élus le 5 mars 2021 par le collège des maires de la région d'Ile-de-France
JORF n°0103 du 2 mai 2021 - NOR : TERB2112508A

 







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