Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 19 mars 2021 relatif à la composition du comité des élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF)
Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France est composé comme suit :
Membres de droit :
- la présidente du Conseil régional d'Ile-de-France ;
- les présidents des Conseils généraux de la région d'Ile-de-France ;
- la maire de Paris.
Trois présidents d'établissements publics de coopération intercommunale élus le 5 mars 2021 par le collège des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale de la région d'Ile-de-France
Treize maires élus le 5 mars 2021 par le collège des maires de la région d'Ile-de-France
JORF n°0103 du 2 mai 2021 - NOR : TERB2112508A
Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France est composé comme suit :
Membres de droit :
- la présidente du Conseil régional d'Ile-de-France ;
- les présidents des Conseils généraux de la région d'Ile-de-France ;
- la maire de Paris.
Trois présidents d'établissements publics de coopération intercommunale élus le 5 mars 2021 par le collège des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale de la région d'Ile-de-France
Treize maires élus le 5 mars 2021 par le collège des maires de la région d'Ile-de-France
JORF n°0103 du 2 mai 2021 - NOR : TERB2112508A
Dans la même rubrique
-
Actu - Payfip, l'offre de paiement en ligne de la DGFIP
-
Actu - Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise (rapport de la cour des comptes)
-
RM - Opération exceptionnelle d'investissement d'une collectivité territoriale
-
Actu - Les nouvelles modalités des dépôts et des retraits d'espèces pour les régies des collectivités locales
-
Actu - Préparation des pactes financiers et fiscaux - Mise en ligne d’un outil d’aide (Exclusif AMF)
