JORF - Composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d'expertise "nitrates" pour le programme d'actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

>> L'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au sixième tiret du premier alinéa du 2° du I, les mots : "de l'agence de l'eau" sont remplacés par les mots : "de chaque agence de l'eau compétente sur tout ou partie du territoire régional" ;
2° Le 2° du I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
"Par dérogation aux alinéas précédents, dans les régions Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie, le préfet peut élargir la composition du groupe régional d'expertise “nitrates” à un expert “azote” supplémentaire dans chacune des catégories mentionnées dans les cinq premiers tirets du premier alinéa du 2°." ;
3° Dans le III, les mots : "un expert qualifié" sont remplacés par les mots : "un ou des expert(s) qualifié(s)".
JORF n°0109 du 10 mai 2017 - NOR: DEVL1711078A

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