Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales relatives à l'utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en "compostage de proximité", et à l'utilisation du lisier
>> Cet arrêté précise tout d'abord les sous-produits animaux qui peuvent être appliqués sur les sols ou valorisés en usine de conversion en compost ou en biogaz, sans transformation préalable au sens de la réglementation relative aux sous-produits animaux.
Il précise les exigences sanitaires nécessaires pour la valorisation du lisier, notamment l'enregistrement nécessaire des établissements de stockage de lisier.
Chacune des activités, "Méthanisation", "Compostage" et "Compostage de proximité", est ensuite développée dans un titre propre. A l'intérieur de chacun des titres "Méthanisation" et "Compostage", chaque dérogation possible fait l'objet d'un article propre, dans lequel les modalités de son application sont précisées. Une période transitoire est précisée pour la mise en conformité des installations.
Publics concernés : l'ensemble des opérateurs des secteurs des engrais organiques et des amendements traitant des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, et notamment les opérateurs de la conversion de ces matières en compost ou en biogaz, ainsi que les producteurs de déchets de cuisine et de table souhaitant valoriser ces matières localement dans le cadre d'une activité dite de "compostage de proximité".
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
JORF n°0095 du 24 avril 2018 - NOR: AGRG1809743A
>> Cet arrêté précise tout d'abord les sous-produits animaux qui peuvent être appliqués sur les sols ou valorisés en usine de conversion en compost ou en biogaz, sans transformation préalable au sens de la réglementation relative aux sous-produits animaux.
Il précise les exigences sanitaires nécessaires pour la valorisation du lisier, notamment l'enregistrement nécessaire des établissements de stockage de lisier.
Chacune des activités, "Méthanisation", "Compostage" et "Compostage de proximité", est ensuite développée dans un titre propre. A l'intérieur de chacun des titres "Méthanisation" et "Compostage", chaque dérogation possible fait l'objet d'un article propre, dans lequel les modalités de son application sont précisées. Une période transitoire est précisée pour la mise en conformité des installations.
Publics concernés : l'ensemble des opérateurs des secteurs des engrais organiques et des amendements traitant des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, et notamment les opérateurs de la conversion de ces matières en compost ou en biogaz, ainsi que les producteurs de déchets de cuisine et de table souhaitant valoriser ces matières localement dans le cadre d'une activité dite de "compostage de proximité".
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
JORF n°0095 du 24 avril 2018 - NOR: AGRG1809743A
Dans la même rubrique
-
Actu - Développement de la thalassothermie : le Cerema met en évidence des sites potentiels sur la façade française de la Méditerranée
-
Actu - Impact des énergies renouvelables sur les milieux naturels : Agnès Pannier-Runacher et Marc Ferracci saluent le bilan des observatoires dédiés
-
JORF - Réseaux de chaleur et de froid - Actualisation du contenu en CO2 et publication des taux d'énergie renouvelable et de récupération, avec les données d'exploitation 2021-2022-2023
-
JORF - Certificats d'économies d'énergie - Modifications des modalités d'application du dispositif
-
Actu - Transition énergétique citoyenne et ESS
Déconnexion
