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>> La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise en œuvre des missions de Santé publique France dans ses relations avec les ARS et de préciser les modalités de fonctionnement de la cellule d'intervention en région (Cire), étant entendu que celle-ci assure, prioritairement, des missions relevant de l'épidémiologie.
Chaque agence régionale de santé assure :
- la réception et la validation de tous les signaux sanitaires survenant dans la région, y compris les maladies à déclaration obligatoire et les signaux issus des différents systèmes de surveillance, en lien avec les cellules d'intervention en région ;
- l'organisation de l'évaluation et de l'investigation des signaux, en s'appuyant notamment sur les experts et structures spécialisées dans la région ;
- la gestion des signalements à impact sanitaire selon les procédures en vigueur et leur suivi via le système d'informations SI-VSS ;
- la transmission des signaux sanitaires qui le nécessitent au ministère chargé de la santé (CORRUSS) selon les procédures en vigueur ;
- l'organisation de la veille et de la sécurité sanitaires au niveau régional, notamment les vigilances ;
- la promotion de la déclaration auprès des professionnels de santé, notamment dans la perspective de l'ouverture du portail commun des signalements, via des actions de sensibilisation et de rétro-information des professionnels.
JORF n°0282 du 4 décembre 2016 - NOR: AFSP1635190A
Chaque agence régionale de santé assure :
- la réception et la validation de tous les signaux sanitaires survenant dans la région, y compris les maladies à déclaration obligatoire et les signaux issus des différents systèmes de surveillance, en lien avec les cellules d'intervention en région ;
- l'organisation de l'évaluation et de l'investigation des signaux, en s'appuyant notamment sur les experts et structures spécialisées dans la région ;
- la gestion des signalements à impact sanitaire selon les procédures en vigueur et leur suivi via le système d'informations SI-VSS ;
- la transmission des signaux sanitaires qui le nécessitent au ministère chargé de la santé (CORRUSS) selon les procédures en vigueur ;
- l'organisation de la veille et de la sécurité sanitaires au niveau régional, notamment les vigilances ;
- la promotion de la déclaration auprès des professionnels de santé, notamment dans la perspective de l'ouverture du portail commun des signalements, via des actions de sensibilisation et de rétro-information des professionnels.
JORF n°0282 du 4 décembre 2016 - NOR: AFSP1635190A
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