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Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages
>> Le plan et le contenu de l'étude de dangers des conduites forcées prévue au II de l'article R. 214-116 du code de l'environnement sont définis en annexe 1 du présent arrêté.
Au sens des dispositions du II bis de l'article R. 214-116 du code de l'environnement, l'étude de dangers simplifiée peut être réalisée pour les conduites forcées de classes C et D, lorsque les conditions définies dans cet arrêté sont réunies...
JORF n°0028 du 3 février 2022 - NOR : TREP2126894A
>> Le plan et le contenu de l'étude de dangers des conduites forcées prévue au II de l'article R. 214-116 du code de l'environnement sont définis en annexe 1 du présent arrêté.
Au sens des dispositions du II bis de l'article R. 214-116 du code de l'environnement, l'étude de dangers simplifiée peut être réalisée pour les conduites forcées de classes C et D, lorsque les conditions définies dans cet arrêté sont réunies...
JORF n°0028 du 3 février 2022 - NOR : TREP2126894A
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