Menu
// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales


Energies

JORF - Conduites forcées et barrages - Contenu des études de dangers

Article ID.CiTé du 03/02/2022



JORF - Conduites forcées et barrages - Contenu des études de dangers
Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages
>> Le plan et le contenu de l'étude de dangers des conduites forcées prévue au II de l'article R. 214-116 du code de l'environnement sont définis en annexe 1 du présent arrêté.

Au sens des dispositions du II bis de l'article R. 214-116 du code de l'environnement, l'étude de dangers simplifiée peut être réalisée pour les conduites forcées de classes C et D, lorsque les conditions définies dans cet arrêté sont réunies...

JORF n°0028 du 3 février 2022 - NOR : TREP2126894A
 
Dans la même rubrique

Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?


Les derniers articles les plus lus

JORF - Justice des mineurs : de nouvelles obligations pour les parents et un encadrement renforcé des jeunes délinquants (possibilité d’assignation à résidence, recours partiel de l’assureur contre le parent reconnu pénalement fautif…)

24/06/2025

Circ. - Les indemnités des élus sont-elles imposables ?

26/06/2025

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 1,60 % sur un an

27/06/2025

JORF - Application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle - Troisième recommandation de la CNIL

25/06/2025

JORF - Santé - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours visant à mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum

23/06/2025

JORF - Réforme du financement de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées

27/06/2025

Circ. - Modalités de répartition du FPIC pour 2025

27/06/2025

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques - 2021, 2023 à 2025

27/06/2025

RH - JORF // Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

23/06/2025

JORF - Réforme de la répartition des fonds de la formation professionnelle : impacts sur les régions et le CNFPT

23/06/2025

JORF - Évolution tarifaire des réseaux de distribution de gaz naturel

24/06/2025

JORF - Renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat.

24/06/2025

RM - Décalage des élections municipales de 2032 afin d'éviter leur chevauchement avec les élections présidentielles ?

26/06/2025

Circ. - Combien de démission pour revoter un conseil municipal ?

23/06/2025

JORF - Location sociale de voitures électriques - Création d'un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE

24/06/2025

Juris - Conditions de forme d'un titre exécutoire relatif à un marché public de travaux

27/06/2025

Juris - Fixation des délais dans les procédures adaptées : prise en compte de la complexité et respect du principe d’égalité

26/06/2025

Juris - Séjours pour enfants: Articulation entre contraintes matérielles, bonne foi administrative et respect de la vie privée d’un enfant transgenre

26/06/2025

JORF - Réforme des dossiers de sécurité des transports guidés urbains ainsi que des transports publics guidés touristiques et des cyclo-draisines

23/06/2025

JORF - Financement des transitions professionnelles : nouvelles règles de répartition et de plafonnement pour les CPIR

23/06/2025