JORF - Conseil national consultatif des personnes handicapées

>> Sont nommées membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées:
Sénat : Mme GIUDICELLI (Colette).
Assemblée nationale : Mme BOUZIANE (Kheira).
Assemblée des départements de France: Mme MARTIN (Marie-Pierre) et M. MONTANE (André).
Association des maires de France: M. BERNARD (René).
Association des régions de France: Mme JEANSON (Françoise).
JORF n°0097 du 24 avril 2016 - NOR: AFSA1610111A

Arrêté du 22 avril 2016 portant nomination des vice-présidents du Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORF n°0097 du 24 avril 2016 - NOR: AFSA1610119A

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