Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 2 février 2022 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2022
>>Le montant total des contributions de l'Office français de la biodiversité aux ressources budgétaires des onze établissements publics de parcs nationaux est fixé à 69 700 000 euros pour l'année 2022.
La répartition pour chacun des établissements publics des parcs nationaux figure en annexe du présent arrêté.
Le montant de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux onze établissements publics de parcs nationaux est inscrit au budget de l'Office français de la biodiversité.
JORF n°0037 du 13 février 2022 - NOR : TREL2135316A
>>Le montant total des contributions de l'Office français de la biodiversité aux ressources budgétaires des onze établissements publics de parcs nationaux est fixé à 69 700 000 euros pour l'année 2022.
La répartition pour chacun des établissements publics des parcs nationaux figure en annexe du présent arrêté.
Le montant de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux onze établissements publics de parcs nationaux est inscrit au budget de l'Office français de la biodiversité.
JORF n°0037 du 13 février 2022 - NOR : TREL2135316A
Dans la même rubrique
-
JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques - 2021, 2023 à 2025
-
Actu - Chaleur, pollution de l’air et manque de végétation : les plus défavorisés sont aussi les plus exposés
-
Actu - Combien d’épisodes de canicule votre département a-t-il connus en vingt ans ?
-
Actu - Synthèse du séminaire de l’Observatoire national de la biodiversité
-
Actu - Vigilance orage : ayons les bons réflexes
Déconnexion
