JORF - Contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité

Arrêté du 14 février 2022 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité

>> Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2022 à 382 894 272 euros.

Voir le montant des répartitions au lien ci-dessous
JORF n°0038 du 15 février 2022 - NOR : TREL2202563A

Dans la même rubrique

Actu - Et si l’eau potable ne coulait plus de source… quel modèle économique mettre en place ?
Actu - Inscrivez-vous aux 4e Rencontres nationales de l'eau publique - 25 juin 2025
Actu - Fontaines à eau dans les lieux publics - Seuls 9 % des établissements respectent parfaitement la loi
RM - Financement par l'État de récupérateurs d'eau pour les collectivités
Doc - MétéEAU Nappes, la plateforme du BRGM pour aider à la gestion de l’eau souterraine, fait peau neuve

JORF - Contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité

Actu - Et si l’eau potable ne coulait plus de source… quel modèle économique mettre en place ?

Actu - Inscrivez-vous aux 4e Rencontres nationales de l'eau publique - 25 juin 2025

Actu - Fontaines à eau dans les lieux publics - Seuls 9 % des établissements respectent parfaitement la loi

RM - Financement par l'État de récupérateurs d'eau pour les collectivités

Doc - MétéEAU Nappes, la plateforme du BRGM pour aider à la gestion de l’eau souterraine, fait peau neuve

JORF - Justice des mineurs : de nouvelles obligations pour les parents et un encadrement renforcé des jeunes délinquants (possibilité d’assignation à résidence, recours partiel de l’assureur contre le parent reconnu pénalement fautif…)

JORF - Application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle - Troisième recommandation de la CNIL

JORF - Santé - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours visant à mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

JORF - Évolution tarifaire des réseaux de distribution de gaz naturel

JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques

JORF - Réforme de la répartition des fonds de la formation professionnelle : impacts sur les régions et le CNFPT

JORF - Renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat.

RH - JORF // Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

JORF - Location sociale de voitures électriques - Création d'un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE

Circ. - Combien de démission pour revoter un conseil municipal ?

Circ. - Mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne - Stratégie ferme contre les marchands de sommeil

JORF - Financement des transitions professionnelles : nouvelles règles de répartition et de plafonnement pour les CPIR

JORF - Réforme des dossiers de sécurité des transports guidés urbains ainsi que des transports publics guidés touristiques et des cyclo-draisines

JORF - Publication de l’arrêté précisant les mesures de réduction de vulnérabilité pour l’encadrement des tirs de défense contre le loup en protection des troupeaux de bovins et d’équins

JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

JOUE - Critères de préqualification et d’attribution pour les enchères pour le déploiement d’énergie renouvelable.

Juris - Prolifération des algues vertes : l’État condamné à indemniser les proches d’un joggeur décédé - Absence de condamnation pour la commune et la communauté d’agglomération

Circ. - Droits des personnes transgenres : la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre

JOUE - Fonds social européen plus (FSE+) - Avenir après 2027