JORF - Contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité

Arrêté du 14 février 2022 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité

>> Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2022 à 382 894 272 euros.

Voir le montant des répartitions au lien ci-dessous
JORF n°0038 du 15 février 2022 - NOR : TREL2202563A

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