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Arrêté du 9 avril 2021 modifiant l'arrêté du 18 février 2002 portant création du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel
>> Le conseil national des territoires pour la culture remplace le conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel. Il constitue un lieu d'échanges et de débats sur les orientations et les enjeux des politiques culturelles sur les territoires
Un conseil local des territoires pour la culture est placé auprès du représentant de l'Etat dans chaque région.
Son président est le représentant de l'Etat en région, il peut déléguer la présidence au directeur régional des affaires culturelles. Le représentant de l'Etat dans la région fixe, pour chaque association et fédération concernées, un nombre de un à trois membres titulaires et autant de suppléants à désigner pour siéger au sein du conseil local des territoires pour la culture.
Le conseil local des territoires pour la culture constitue un lieu d'échanges et de débats sur les orientations et les enjeux des politiques culturelles sur le territoire.
Le conseil local des territoires pour la culture peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile et proposer toute étude correspondant à ses missions et qu'il juge nécessaire.
JORF n°0135 du 12 juin 2021 - NOR : MICB2110145A
>> Le conseil national des territoires pour la culture remplace le conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel. Il constitue un lieu d'échanges et de débats sur les orientations et les enjeux des politiques culturelles sur les territoires
Un conseil local des territoires pour la culture est placé auprès du représentant de l'Etat dans chaque région.
Son président est le représentant de l'Etat en région, il peut déléguer la présidence au directeur régional des affaires culturelles. Le représentant de l'Etat dans la région fixe, pour chaque association et fédération concernées, un nombre de un à trois membres titulaires et autant de suppléants à désigner pour siéger au sein du conseil local des territoires pour la culture.
Le conseil local des territoires pour la culture constitue un lieu d'échanges et de débats sur les orientations et les enjeux des politiques culturelles sur le territoire.
Le conseil local des territoires pour la culture peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile et proposer toute étude correspondant à ses missions et qu'il juge nécessaire.
JORF n°0135 du 12 juin 2021 - NOR : MICB2110145A
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