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Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route
>> Ce décret met en application certaines mesures
- du Plan vélo et mobilités actives du 14 septembre 2018,
- du Plan vélo et marche du 5 mai 2023,
- ainsi que du Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques.
Il vise à améliorer la visibilité des cycles et engins de déplacement personnel motorisés, en autorisant l'installation de dispositifs d'éclairages ou de signalisation complémentaires sur le cycle et sa remorque, sur l'engin de déplacement personnel motorisé (EDPM), ou portés par le conducteur.
Il vise également à permettre la circulation à deux de front, sans obligation de se rabattre, sur les voies vertes, aires piétonnes et zones de rencontres
Publics concernés : cyclistes, conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés, constructeurs de cycles et d'engin de déplacement personnel motorisés, usagers de la route.
JORF n°0282 du 29 novembre 2024 - NOR : INTS2400674D
>> Ce décret met en application certaines mesures
- du Plan vélo et mobilités actives du 14 septembre 2018,
- du Plan vélo et marche du 5 mai 2023,
- ainsi que du Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques.
Il vise à améliorer la visibilité des cycles et engins de déplacement personnel motorisés, en autorisant l'installation de dispositifs d'éclairages ou de signalisation complémentaires sur le cycle et sa remorque, sur l'engin de déplacement personnel motorisé (EDPM), ou portés par le conducteur.
Il vise également à permettre la circulation à deux de front, sans obligation de se rabattre, sur les voies vertes, aires piétonnes et zones de rencontres
Publics concernés : cyclistes, conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés, constructeurs de cycles et d'engin de déplacement personnel motorisés, usagers de la route.
JORF n°0282 du 29 novembre 2024 - NOR : INTS2400674D
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