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Arrêté du 10 août 2018 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales
>> Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, définie au troisième alinéa de l'article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales, est fixé au titre de l'année 2018 à 8,65 % du montant du concours particulier, soit à hauteur de 7 649 058 €.
En 2018, les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale sont indiqués dans cet arrêté
JORF n°0192 du 22 août 2018 - NOR: INTB1821765A
>> Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, définie au troisième alinéa de l'article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales, est fixé au titre de l'année 2018 à 8,65 % du montant du concours particulier, soit à hauteur de 7 649 058 €.
En 2018, les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale sont indiqués dans cet arrêté
JORF n°0192 du 22 août 2018 - NOR: INTB1821765A
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