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Arrêté du 4 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
>> Dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième période d'obligations d'économies d'énergie (du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017), le présent arrêté vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Le présent arrêté abroge la fiche d'opération standardisée BAR-EQ-112 relative aux systèmes hydroéconomes et modifie la fiche d'opération standardisée BAR-EQ-111 relative aux lampes à LED.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er mai 2016 pour l'abrogation de la fiche BAR-EQ-112 et au 1er juillet 2016 pour la modification de la fiche d'opération standardisée BAR-EQ-111.
JORF n°0065 du 17 mars 2016 - texte n° 4 - NOR: DEVR1606276A
>> Dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième période d'obligations d'économies d'énergie (du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017), le présent arrêté vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Le présent arrêté abroge la fiche d'opération standardisée BAR-EQ-112 relative aux systèmes hydroéconomes et modifie la fiche d'opération standardisée BAR-EQ-111 relative aux lampes à LED.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er mai 2016 pour l'abrogation de la fiche BAR-EQ-112 et au 1er juillet 2016 pour la modification de la fiche d'opération standardisée BAR-EQ-111.
JORF n°0065 du 17 mars 2016 - texte n° 4 - NOR: DEVR1606276A
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