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Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
>> Cet arrêté vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d'économies d'énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l'attestation sur l'honneur définie par l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur. Le présent arrêté prévoit cinq fiches d'opérations standardisées supplémentaires et modifie dix fiches d'opérations standardisées publiées précédemment. L'arrêté abroge la fiche d'opération standardisée BAT-EQ-126 relative à la mise en place de lampes ou luminaires à modules LED pour l'éclairage d'accentuation ainsi que les fiches BAR-TH-115, BAR-TH-131, BAT-TH-106 et BAT-TH-119 concernant l'isolation des réseaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire dans les secteurs résidentiel et tertiaire.
Publics concernés : bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er avril 2018 à l'exception des nouvelles fiches d'opérations standardisées des secteurs industriel et transport qui entrent en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté.
JORF n°0007 du 10 janvier 2018 - NOR: TRER1736405A
>> Cet arrêté vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d'économies d'énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l'attestation sur l'honneur définie par l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur. Le présent arrêté prévoit cinq fiches d'opérations standardisées supplémentaires et modifie dix fiches d'opérations standardisées publiées précédemment. L'arrêté abroge la fiche d'opération standardisée BAT-EQ-126 relative à la mise en place de lampes ou luminaires à modules LED pour l'éclairage d'accentuation ainsi que les fiches BAR-TH-115, BAR-TH-131, BAT-TH-106 et BAT-TH-119 concernant l'isolation des réseaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire dans les secteurs résidentiel et tertiaire.
Publics concernés : bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er avril 2018 à l'exception des nouvelles fiches d'opérations standardisées des secteurs industriel et transport qui entrent en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté.
JORF n°0007 du 10 janvier 2018 - NOR: TRER1736405A
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