JORF - Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

>> Cet arrêté vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. La fiche d'opération standardisée BAT-TH-158 « Pompe à chaleur réversible de type air/air » en annexe au présent arrêté remplace la fiche précédent portant la même référence.

Publics concernés : bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

JORF n°0025 du 30 janvier 2022 - NOR : TRER2202916A

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