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Arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
>> Le PREPA définit les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques (SO2, NOx, COVNM, NH3, PM2,5) pour les années 2025 et 2030 définis à l’article D. 222-38 du code de l’environnement en application de l’article L. 222-9 du code de l’environnement.
Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques figurant en annexe du présent arrêté est approuvé pour la période 2022-2025.
JORF n° 291 du 16 décembre 2022 - NOR : TRER2234788A
>> Le PREPA définit les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques (SO2, NOx, COVNM, NH3, PM2,5) pour les années 2025 et 2030 définis à l’article D. 222-38 du code de l’environnement en application de l’article L. 222-9 du code de l’environnement.
Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques figurant en annexe du présent arrêté est approuvé pour la période 2022-2025.
JORF n° 291 du 16 décembre 2022 - NOR : TRER2234788A
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