JORF - Délimitation de zones touristiques internationales (Paris)

Arrêté du 23 août 2018 délimitant une zone touristique internationale dénommée "Palais des Congrès" à Paris en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
JORF n°0194 du 24 août 2018 - NOR: ECOI1822555A

Arrêté du 23 août 2018 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée "Champs-Elysées Montaigne" en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
JORF n°0194 du 24 août 2018 - NOR: ECOI1822557A

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