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JORF - Dématérialisation des titres-repas du volontaire et des chèques-repas du bénévole.

Article ID.CiTé du 06/12/2023



JORF - Dématérialisation des titres-repas du volontaire et des chèques-repas du bénévole.
Décret n° 2023-1135 du 5 décembre 2023 relatif aux titres-repas du volontaire et chèques-repas du bénévole

>> Ce décret vise à permettre la dématérialisation des titres-repas du volontaire et des chèques-repas du bénévole.

Publics concernés : bénévoles, volontaires et personnes morales mentionnées à l'article L. 120-31 du code du service national et à l'article 12 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif.

JORF n°0282 du 6 décembre 2023 - NOR : MENV2328757D

 
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