Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
>> Le décret modifie la procédure d'agrément des accueillants familiaux et précise les critères d'agrément des accueillants familiaux.
Publics concernés : demandeurs et titulaires de l'agrément d'accueillant familial ; départements.
Entrée en vigueur : les dispositions des IV, VI, VIII, XI, XII de l'article 1er et de l'article 2 entrent en vigueur le 1er avril 2017 . Les dispositions prévues au 1° du IX de l'article 1er ne sont pas applicables aux personnes titulaires d'un agrément expirant dans les neuf mois suivant la publication de ce décret.
JORF n°0296 du 21 décembre 2016 - NOR: AFSA1625484D
Publics concernés : demandeurs et titulaires de l'agrément d'accueillant familial ; départements.
Entrée en vigueur : les dispositions des IV, VI, VIII, XI, XII de l'article 1er et de l'article 2 entrent en vigueur le 1er avril 2017 . Les dispositions prévues au 1° du IX de l'article 1er ne sont pas applicables aux personnes titulaires d'un agrément expirant dans les neuf mois suivant la publication de ce décret.
JORF n°0296 du 21 décembre 2016 - NOR: AFSA1625484D
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Approbation du cahier des charges national du Service Public Départemental de l’Autonomie (SPDA) : un cadre commun pour un accompagnement renforcé de l’autonomie
-
JORF - Départements - Répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
-
Juris - Départements - L’assistante familiale peut continuer à s’occuper de l’enfant dont elle demande l’adoption
-
Actu - Départements - Challeng'Air : Un projet novateur pour améliorer la qualité de l'air dans les collèges
-
Doc - Départements - L’accompagnement des jeunes majeur·e·s : des avancées de la loi « taquet » à appliquer
