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>> Le décret modifie la procédure d'agrément des accueillants familiaux et précise les critères d'agrément des accueillants familiaux.
Publics concernés : demandeurs et titulaires de l'agrément d'accueillant familial ; départements.
Entrée en vigueur : les dispositions des IV, VI, VIII, XI, XII de l'article 1er et de l'article 2 entrent en vigueur le 1er avril 2017 . Les dispositions prévues au 1° du IX de l'article 1er ne sont pas applicables aux personnes titulaires d'un agrément expirant dans les neuf mois suivant la publication de ce décret.
JORF n°0296 du 21 décembre 2016 - NOR: AFSA1625484D
Publics concernés : demandeurs et titulaires de l'agrément d'accueillant familial ; départements.
Entrée en vigueur : les dispositions des IV, VI, VIII, XI, XII de l'article 1er et de l'article 2 entrent en vigueur le 1er avril 2017 . Les dispositions prévues au 1° du IX de l'article 1er ne sont pas applicables aux personnes titulaires d'un agrément expirant dans les neuf mois suivant la publication de ce décret.
JORF n°0296 du 21 décembre 2016 - NOR: AFSA1625484D
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