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Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France
JORF n°0254 du 30 octobre 2016 - NOR: INTV1618858D
Décret n° 2016-1457 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l'immigration irrégulière
JORF n°0254 du 30 octobre 2016 - NOR: INTV1618871D
Décret n° 2016-1461 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de l'article L. 5221-2-1 du code du travail et fixant la liste des domaines pour lesquels l'étranger qui entre en France afin d'y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois est dispensé d'autorisation de travail
JORF n°0254 du 30 octobre 2016 - NOR: INTV1609940D
Décret n° 2016-1463 du 28 octobre 2016 fixant la liste des diplômes prévue aux articles L. 311-11, L. 313-10 et au 1° de l'article L. 313-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que le seuil de rémunération prévu à l'article L. 311-11 du même code
JORF n°0254 du 30 octobre 2016 - NOR: INTV1630601D
Emploi d'un salarié étranger - Liste des pièces à fournir pour l'exercice d'une activité professionnelle salariée
Arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir pour l'exercice, par un ressortissant étranger, d'une activité professionnelle salariée
JORF n°0254 du 30 octobre 2016 - NOR: INTV1629674A
JORF n°0254 du 30 octobre 2016 - NOR: INTV1618858D
Décret n° 2016-1457 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l'immigration irrégulière
JORF n°0254 du 30 octobre 2016 - NOR: INTV1618871D
Décret n° 2016-1461 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de l'article L. 5221-2-1 du code du travail et fixant la liste des domaines pour lesquels l'étranger qui entre en France afin d'y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois est dispensé d'autorisation de travail
JORF n°0254 du 30 octobre 2016 - NOR: INTV1609940D
Décret n° 2016-1463 du 28 octobre 2016 fixant la liste des diplômes prévue aux articles L. 311-11, L. 313-10 et au 1° de l'article L. 313-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que le seuil de rémunération prévu à l'article L. 311-11 du même code
JORF n°0254 du 30 octobre 2016 - NOR: INTV1630601D
Emploi d'un salarié étranger - Liste des pièces à fournir pour l'exercice d'une activité professionnelle salariée
Arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir pour l'exercice, par un ressortissant étranger, d'une activité professionnelle salariée
JORF n°0254 du 30 octobre 2016 - NOR: INTV1629674A
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