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Propreté - Déchets

JORF - Dispositions relatives à la réparation des articles de bricolage et de jardin, de sport et de loisirs, et des jouets, soumis au principe de responsabilité élargie du producteur.

Rédigé par ID CiTé le 28/12/2021



JORF - Dispositions relatives à la réparation des articles de bricolage et de jardin, de sport et de loisirs, et des jouets, soumis au principe de responsabilité élargie du producteur.
Articles de bricolage et de jardin - Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
>> Cet arrêté modifie l'arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin afin de prendre en compte les dispositions des articles L. 541-10-4 et R. 541-146 et suivants du code de l'environnement. Il introduit ainsi des dispositions relatives à la réparation des articles de bricolage et de jardin, et prévoit notamment la création d'un fonds dédié.
Publics concernés : les fabricants, les importateurs et les distributeurs d'articles de bricolage et de jardin, les opérateurs du réemploi, de la réutilisation et de la réparation de ces produits ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements chargés du service public de gestion des déchets.
Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 .
JORF n°0301 du 28 décembre 2021 - NOR : TREP2129719A

Articles de sport et de loisirs - Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs
>> Cet arrêté modifie l'arrêté portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur articles de sport et de loisirs afin de prendre en compte les dispositions des article L. 541-10-4 et R. 541-146 et suivants du code de l'environnement. Il introduit ainsi des dispositions relatives à la réparation des articles de sport et de loisirs, et prévoit notamment la création d'un fonds dédié.
Publics concernés : les fabricants, les importateurs et les distributeurs d'articles de sport et de loisirs, les opérateurs du réemploi, de la réutilisation et de la réparation de ces produits ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements chargés du service public de gestion des déchets.
Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 .
JORF n°0301 du 28 décembre 2021 - NOR : TREP2129723A

Jouets - Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets
>> Cet arrêté modifie l'arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets afin de prendre en compte les dispositions des articles L. 541-10-4 et R. 541-146 et suivants du code de l'environnement. Il introduit ainsi des dispositions relatives à la réparation des jouets, et prévoit notamment la création d'un fonds dédié.
Publics concernés : les fabricants, les importateurs et les distributeurs de jouets, les opérateurs du réemploi, de la réutilisation et de la réparation de ces produits ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements chargés du service public de gestion des déchets.
Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 .
JORF n°0301 du 28 décembre 2021 - NOR : TREP2129724A

 










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