JORF - « Distinction Palace » - Modification des conditions de la procédure d'attribution

Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »

>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace ».
1/ Il réduit à 3 ans la durée de la distinction pour renforcer son caractère d'excellence et il modifie la composition de la commission d'attribution en diversifiant le profil des personnalités qualifiées dans le très haut de gamme.
2/ Il met également à jour les références des critères à respecter en application de l'arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme.

Publics concernés : exploitants d'hôtels classés 5 étoiles, Atout France.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er octobre 2024 dans les conditions fixées à l'article 2.

JORF n°0027 du 2 février 2024 - NOR : ECOI2335791A

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