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Arrêté du 21 octobre 2023 portant fixation au titre de l'année 2023 du taux de la seconde fraction du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des bibliothèques municipales, intercommunales et départementales, pris pour l'application de l'article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales
>> Le taux mentionné au troisième alinéa de l'article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales est fixé, au titre de l'année 2023, à 15 %.
Par application du précédent article, le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier disponibles au titre de 2023 s'établit à 13 264 819 €.
La répartition des crédits visés à l'article 2 est réalisée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
JORF n°0258 du 7 novembre 2023 - NOR : IOMB2325696A
>> Le taux mentionné au troisième alinéa de l'article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales est fixé, au titre de l'année 2023, à 15 %.
Par application du précédent article, le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier disponibles au titre de 2023 s'établit à 13 264 819 €.
La répartition des crédits visés à l'article 2 est réalisée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
JORF n°0258 du 7 novembre 2023 - NOR : IOMB2325696A
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