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Arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des article R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
>> L'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° A l'article 7, les mots : « la décision du 2013/480/EU de la Commission européenne du 20 septembre 2013 » sont remplacés par les mots : « la décision du 2018/229/CE de la Commission européenne du 12 février 2018 » et le mot : « l'ONEMA » est remplacé par le mot : « l'OFB ».
2° A l'article 9, les mots : « la décision du 2013/480/EU de la Commission européenne du 20 septembre 2013 » sont remplacés par les mots : « la décision du 2018/229/CE de la Commission européenne du 12 février 2018 ».
3° A l'article 16, la référence à l'article R. 213-12-2 du code de l'environnement est remplacée par l'article R. 131-34 de ce code.
Les annexes à l'arrêté du 25 janvier 2010 visé à l'article 1er sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
JORF n°0256 du 4 novembre 2023 - NOR : TREL2325808A
>> L'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° A l'article 7, les mots : « la décision du 2013/480/EU de la Commission européenne du 20 septembre 2013 » sont remplacés par les mots : « la décision du 2018/229/CE de la Commission européenne du 12 février 2018 » et le mot : « l'ONEMA » est remplacé par le mot : « l'OFB ».
2° A l'article 9, les mots : « la décision du 2013/480/EU de la Commission européenne du 20 septembre 2013 » sont remplacés par les mots : « la décision du 2018/229/CE de la Commission européenne du 12 février 2018 ».
3° A l'article 16, la référence à l'article R. 213-12-2 du code de l'environnement est remplacée par l'article R. 131-34 de ce code.
Les annexes à l'arrêté du 25 janvier 2010 visé à l'article 1er sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
JORF n°0256 du 4 novembre 2023 - NOR : TREL2325808A
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