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Décret n° 2025-20 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
>> Synthèse des attributions
Définition et mise en œuvre des politiques économiques et financières :
- Croissance, compétitivité, investissements directs étrangers, attractivité, financement des entreprises.
- Préparation des scénarios macro-économiques nationaux et internationaux.
Soutien à l'industrie et à la transition énergétique :
- Souveraineté industrielle, décarbonation, sécurité énergétique, transition énergétique.
- Promotion des technologies numériques, de l'intelligence artificielle et des infrastructures numériques.
Supervision des comptes publics et des finances sociales :
- Préparation du budget de l'État et suivi des comptes sociaux.
- Gestion des impôts, des douanes et des retraites des fonctionnaires.
Encadrement des secteurs stratégiques :
- Artisanat, commerce, professions libérales, PME/ETI.
- Tourisme, matières premières, sûreté nucléaire, et radioprotection.
Coordination européenne et internationale :
- Négociations sur l'énergie et le commerce extérieur.
- Participation à la gouvernance du numérique.
----------------------
Attributions spécifiques :
Concurrence et consommation : Répression des fraudes, protection des consommateurs.
Economie sociale et solidaire : Développement et financement durable.
Commande publique : Réglementation et contrôle.
Innovation et recherche : En collaboration avec le ministère de l’Éducation nationale.
Transition écologique : Politique de rénovation énergétique et d'économie circulaire.
JORF n°0007 du 9 janvier 2025 - NOR : ECOX2500189D
Décret n° 2025-22 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
>> Synthèse des attributions
Définition et mise en œuvre des politiques économiques et financières :
- Croissance, compétitivité, investissements directs étrangers, attractivité, financement des entreprises.
- Préparation des scénarios macro-économiques nationaux et internationaux.
Soutien à l'industrie et à la transition énergétique :
- Souveraineté industrielle, décarbonation, sécurité énergétique, transition énergétique.
- Promotion des technologies numériques, de l'intelligence artificielle et des infrastructures numériques.
Supervision des comptes publics et des finances sociales :
- Préparation du budget de l'État et suivi des comptes sociaux.
- Gestion des impôts, des douanes et des retraites des fonctionnaires.
Encadrement des secteurs stratégiques :
- Artisanat, commerce, professions libérales, PME/ETI.
- Tourisme, matières premières, sûreté nucléaire, et radioprotection.
Coordination européenne et internationale :
- Négociations sur l'énergie et le commerce extérieur.
- Participation à la gouvernance du numérique.
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Attributions spécifiques :
Concurrence et consommation : Répression des fraudes, protection des consommateurs.
Economie sociale et solidaire : Développement et financement durable.
Commande publique : Réglementation et contrôle.
Innovation et recherche : En collaboration avec le ministère de l’Éducation nationale.
Transition écologique : Politique de rénovation énergétique et d'économie circulaire.
JORF n°0007 du 9 janvier 2025 - NOR : ECOX2500189D
Décret n° 2025-22 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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