JORF - Elaboration et mise à jour des SDAGE - Délimitation des bassins ou groupements de bassins

>> La carte figurant à l'annexe II de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé et les listes mentionnées en son article 3 sont modifiées de la façon suivante :
Bassin Adour-Garonne : les communes de Bagnols-les-Bains (48), le Bleymard (48), Gournay-Loizé (79), Mas d'Orcières (48), Saint-Julien-du-Tournel (48) sont supprimées, les communes d'Alloinay (79), Mont Lozère et Goulet (48) sont ajoutées.
Bassin Loire-Bretagne : les communes de Les Alleuds (79), Argouges (50), Carnet (50), Montanel (50), Villiers-le-Pré (50) sont supprimées ; la commune de Saint-James (50) est ajoutée.
Bassin Rhône-Méditerranée : les communes de Belvezet (48), Chasserades (48) sont supprimées.
Bassin Seine-Normandie : les communes de La Croix-d'Avranchin (50), Saint-James (50), Vergoncey (50) sont supprimées.
JORF n°0304 du 31 décembre 2016 - NOR: DEVL1633470A

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