JORF - Elaboration et mise à jour des SDAGE - Délimitation des bassins ou groupements de bassins

>> La carte figurant à l'annexe II de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé et les listes mentionnées en son article 3 sont modifiées de la façon suivante :
Bassin Adour-Garonne : les communes de Bagnols-les-Bains (48), le Bleymard (48), Gournay-Loizé (79), Mas d'Orcières (48), Saint-Julien-du-Tournel (48) sont supprimées, les communes d'Alloinay (79), Mont Lozère et Goulet (48) sont ajoutées.
Bassin Loire-Bretagne : les communes de Les Alleuds (79), Argouges (50), Carnet (50), Montanel (50), Villiers-le-Pré (50) sont supprimées ; la commune de Saint-James (50) est ajoutée.
Bassin Rhône-Méditerranée : les communes de Belvezet (48), Chasserades (48) sont supprimées.
Bassin Seine-Normandie : les communes de La Croix-d'Avranchin (50), Saint-James (50), Vergoncey (50) sont supprimées.
JORF n°0304 du 31 décembre 2016 - NOR: DEVL1633470A

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JORF - Elaboration et mise à jour des SDAGE - Délimitation des bassins ou groupements de bassins

Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

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