JORF - Électricité : baisse des tarifs réglementés au 1er août 2016

Décision du 28 juillet 2016 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité
JORF n°0175 du 29 juillet 2016 - NOR: DEVR1618720S

Extrait du Journal officiel électronique authentifié
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032944813

Dans la même rubrique

RM - Délais de délibération de la CDNPS
Actu - Lancement d'une consultation sur l’hydroélectricité dans le cadre de la relance des investissements dans le secteur
JORF - Ouvrages des réseaux publics d'électricité - Modification des modalités d'instruction des demandes de déclaration d'utilité publique
RM - Zone d'accélération et zone d'exclusion des énergies renouvelables - Quelles sont les possibilités de simplification ?
Actu - Replay - Webinaire "Développement des réseaux de chaleur en Europe - Réglementation, opportunités et bonnes pratiques"

JORF - Électricité : baisse des tarifs réglementés au 1er août 2016

RM - Délais de délibération de la CDNPS

Actu - Lancement d'une consultation sur l’hydroélectricité dans le cadre de la relance des investissements dans le secteur

JORF - Ouvrages des réseaux publics d'électricité - Modification des modalités d'instruction des demandes de déclaration d'utilité publique

RM - Zone d'accélération et zone d'exclusion des énergies renouvelables - Quelles sont les possibilités de simplification ?

Actu - Replay - Webinaire "Développement des réseaux de chaleur en Europe - Réglementation, opportunités et bonnes pratiques"

JORF - Harmonisation du mode de scrutin aux élections municipales - Publication des 2 lois (loi + loi organique)

JORF - Fixation des montants individuels attribués aux communes, EPCI et départements au titre de la DGF 2025

Juris - Conclusions indemnitaires - Détermination des obligations financières des parties en l’absence de décompte général définitif dans un marché de travaux publics

JORF - Dotations de l’État et péréquation fiscale - Ajustements réglementaires

JORF - Adaptation des obligations relatives à la mise en ligne d'informations relatives aux services publics d'eau et d'assainissement

JORF - Commission nationale de sécurité des enceintes sportives - Renouvellement pour une durée de cinq ans, à compter du 8 juin 2025.

JORF - Prévention des violences dans le sport : nouvelle obligation d’affichage pour les établissements

JORF - Les commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité sont prorogées jusqu'au 8 juin 2030

Juris - Lutte contre les déjections canines : illégalité d’un arrêté municipal imposant l’identification génétique des chiens au regard du principe de proportionnalité des mesures de police administrative

Circ. - Confiscation de véhicules dans le cadre des rodéos urbains: Implication des collectivités territoriales dans la gratuité de la mise en fourrière des véhicules saisis

Circ. - Compétences eau et assainissement dans les communautés de communes depuis la loi du 11 avril 2025

JORF - Montants des attributions individuelles versées aux communes et à leurs groupements dans le cadre de la compensation "part salaires" de la taxe professionnelle

JORF - Action sociale - Carte professionnelle des aides à domicile - Liste des certifications des professionnels éligibles

Juris - Obligation d’accorder la prolongation d’activité d’un sapeur-pompier professionnel jusqu’à 67 ans en cas d’aptitude physique

JORF - Montants attribués individuellement au titre de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

Circ. - Départements - Délivrance du visa d'élimination des documents d’origine papier transférés sur support numérique

Circ. - Lignes directrices en matière de contrôle des délais de paiement interprofessionnels - Foire aux questions

Juris - Mandats locaux - Définition de la prise illégale d’intérêts (communiqué commun)

RM - Conséquences du gel du Pass Culture Part Collective

JOUE - Pratiques inclusives centrées sur l'apprenant dans les domaines de l'éducation et de l'accueil des jeunes enfants et de l'enseignement scolaire - Conclusions du Conseil de l’Union européenne