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Décret n° 2021-1692 du 17 décembre 2021 relatif aux listes indicatives d'éléments à prendre en compte pour l'évaluation initiale de l'état écologique des eaux marines et de l'impact environnemental des activités humaines sur ces eaux
>> Transposition de la directive déléguée (UE) 2017/845 de la Commission du 17 mai 2017 modifiant la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes indicatives d'éléments à prendre en compte lors de la préparation des stratégies pour le milieu marin.
Publics concernés : personnes physiques et morales intéressées par la préservation du milieu marin.
JORF n°0295 du 19 décembre 2021 - NOR : TREL2117729D
>> Transposition de la directive déléguée (UE) 2017/845 de la Commission du 17 mai 2017 modifiant la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes indicatives d'éléments à prendre en compte lors de la préparation des stratégies pour le milieu marin.
Publics concernés : personnes physiques et morales intéressées par la préservation du milieu marin.
JORF n°0295 du 19 décembre 2021 - NOR : TREL2117729D
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