Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2021-1692 du 17 décembre 2021 relatif aux listes indicatives d'éléments à prendre en compte pour l'évaluation initiale de l'état écologique des eaux marines et de l'impact environnemental des activités humaines sur ces eaux
>> Transposition de la directive déléguée (UE) 2017/845 de la Commission du 17 mai 2017 modifiant la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes indicatives d'éléments à prendre en compte lors de la préparation des stratégies pour le milieu marin.
Publics concernés : personnes physiques et morales intéressées par la préservation du milieu marin.
JORF n°0295 du 19 décembre 2021 - NOR : TREL2117729D
>> Transposition de la directive déléguée (UE) 2017/845 de la Commission du 17 mai 2017 modifiant la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes indicatives d'éléments à prendre en compte lors de la préparation des stratégies pour le milieu marin.
Publics concernés : personnes physiques et morales intéressées par la préservation du milieu marin.
JORF n°0295 du 19 décembre 2021 - NOR : TREL2117729D
Dans la même rubrique
-
JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques - 2021, 2023 à 2025
-
Actu - Chaleur, pollution de l’air et manque de végétation : les plus défavorisés sont aussi les plus exposés
-
Actu - Combien d’épisodes de canicule votre département a-t-il connus en vingt ans ?
-
Actu - Synthèse du séminaire de l’Observatoire national de la biodiversité
-
Actu - Vigilance orage : ayons les bons réflexes
Déconnexion
