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Arrêté du 5 mars 2024 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale
>> Le 2, le 3, et le 4 de l'annexe I de l'arrêté du 6 octobre 2021 sont remplacés par les dispositions suivantes :
Définition du coefficient Si et un coefficient S'i
Définition du coefficient Vi et un coefficient V'i
Définition du coefficient Wi et un coefficient W'i
----------------------
Ces dispositions s'appliquent à compter du 1er février 2024.
JORF n°0061 du 13 mars 2024 - NOR : ECOR2404308A
>> Le 2, le 3, et le 4 de l'annexe I de l'arrêté du 6 octobre 2021 sont remplacés par les dispositions suivantes :
Définition du coefficient Si et un coefficient S'i
Définition du coefficient Vi et un coefficient V'i
Définition du coefficient Wi et un coefficient W'i
----------------------
Ces dispositions s'appliquent à compter du 1er février 2024.
JORF n°0061 du 13 mars 2024 - NOR : ECOR2404308A
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