Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement
>> Cet arrêté indique les nouveaux paramètres ferroviaires à prendre en compte lors du calcul des émissions de bruit dues au trafic ferroviaire.
Les infrastructures à prendre en compte sont les voies ferroviaires supportant un trafic annuel supérieur à 30 000 passages de trains par an ainsi que les voies ferroviaires comprises au sein des agglomérations citées dans l'arrêté du 14 avril 2017 établissant la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants pour l'application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement, complété par les arrêtés modificatifs du 26 décembre 2017 et du 10 juin 2020.
Publics concernés : les autorités ou organismes gestionnaires des infrastructures ferroviaires de plus de 30 000 passages de trains par an, les agglomérations de plus de 100 000 habitants citées dans l'arrêté du 14 avril 2017, ainsi que les autorités arrêtant des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement si elles sont distinctes des gestionnaires cités.
JORF n°0251 du 28 octobre 2022 - NOR : TREP2207209A
>> Cet arrêté indique les nouveaux paramètres ferroviaires à prendre en compte lors du calcul des émissions de bruit dues au trafic ferroviaire.
Les infrastructures à prendre en compte sont les voies ferroviaires supportant un trafic annuel supérieur à 30 000 passages de trains par an ainsi que les voies ferroviaires comprises au sein des agglomérations citées dans l'arrêté du 14 avril 2017 établissant la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants pour l'application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement, complété par les arrêtés modificatifs du 26 décembre 2017 et du 10 juin 2020.
Publics concernés : les autorités ou organismes gestionnaires des infrastructures ferroviaires de plus de 30 000 passages de trains par an, les agglomérations de plus de 100 000 habitants citées dans l'arrêté du 14 avril 2017, ainsi que les autorités arrêtant des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement si elles sont distinctes des gestionnaires cités.
JORF n°0251 du 28 octobre 2022 - NOR : TREP2207209A
Dans la même rubrique
-
Actu - Les zones humides dans les documents constitutifs des SAGE le vendredi 20 juin de 10h à 12h
-
Actu - Adapter ensemble les territoires au climat de demain : découvrez le rapport d'activité 2024
-
JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques
-
Doc - Stratégie Nationale de Déploiement du Biocontrôle : Bilan et perspectives
-
Actu - 7 bonnes idées pour (re)découvrir la nature pendant les vacances !
Déconnexion
